Contrat de cessation de droit

Lieu Télétravail Date  03/10/2018 à 11:38

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Description

Bonjour Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la création de mon entreprise, je suis à la recherche d'un(e) juriste pour rédiger 2 contrats de cessation de droit entre un créateur en design qui conçoit un produit et mon entreprise qui fabrique le produit.

Le premier contrat a pour vocation de "louer" les droits d'utilisation contre rémunération à savoir 750euros comme premier versement ainsi que des reversements de 2% du prix de vente à chaque vente du produit sur une durée de 3 ans à partir de la première vente.

Le deuxième contrat est un contrat de cessation de droit contre rémunération globale pour obtenir tous les droits.

Cordialement.


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A propos de cette annonce

Catégorie Editorial, rédaction et SEO
Profil Juriste, Étudiant
Contrat Freelance
Ville Nancy
Télétravail Télétravail accepté
Budget indicatif Entre 250 et 1 000 €
Délai de démarrage Le mois prochain
Statut Ouvert
Référence 16218


Tamara J.
Tamara J.
12/10/2018 à 22:15
Bonjour, votre annonce a retenu mon attention. J'ai suivi un Master 2 dans le domaine de la propriété intellectuelle. Je peux vous aider avec la rédaction des contrats.


Sonia H.
Sonia H.
20/10/2018 à 04:55
Bonjour, j'ai déjà réalisé ce type de contrats (avocate droit des affaires). N'hésitez pas à me contacter pour discuter de vos besoins et des modalités.


Nick O.
Nick O.
31/10/2018 à 09:46
Bonjour ! Vos attentes figurent bien parmi mes compétences. Je peux vous offrir un service de qualité à un prix abordable. Disponible immédiatement, je suis ouvert à une collaboration à long terme. Veuillez me contacter. Bien cordialement.


Estelle D.
Estelle D.
08/11/2018 à 15:25
Bonjour, en tant qu'ancienne avocate en droit des affaires, je serais à même de vous aider dans le cadre de cette mission ! N'hésitez pas à me contacter afin que nous envisagions les modalités d'une éventuelle collaboration. Bonne journée. Estelle


Priscilla C.
Priscilla C.
30/11/2018 à 00:05
Bonjour, je vous invite a consulter mon site afin de connaitre mes compétences. A votre disposition pour en échanger, cordialement.


Priscilla C.
Priscilla C.
30/11/2018 à 00:05
Bonjour, je vous invite a consulter mon site afin de connaitre mes compétences. A votre disposition pour en échanger, cordialement.


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