Contrat de cessation de droit

  • Mission en télétravail
  • Il y a 8 mois
  • fr

Contrat de cessation de droit

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Description

Bonjour Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la création de mon entreprise, je suis à la recherche d'un(e) juriste pour rédiger 2 contrats de cessation de droit entre un créateur en design qui conçoit un produit et mon entreprise qui fabrique le produit.

Le premier contrat a pour vocation de "louer" les droits d'utilisation contre rémunération à savoir 750euros comme premier versement ainsi que des reversements de 2% du prix de vente à chaque vente du produit sur une durée de 3 ans à partir de la première vente.

Le deuxième contrat est un contrat de cessation de droit contre rémunération globale pour obtenir tous les droits.

Cordialement.


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A propos de ce projet

Type de contrat Freelance
Budget Petit projet (250 - 1000 €)
Délai Le mois prochain
Localisation Nancy, FRANCE (Mission en télétravail)


Tamara J.
Tamara J.
Il y a 8 mois
Bonjour, votre annonce a retenu mon attention. J'ai suivi un Master 2 dans le domaine de la propriété intellectuelle. Je peux vous aider avec la rédaction des contrats.


Sonia H.
Sonia H.
Il y a 7 mois
Bonjour, j'ai déjà réalisé ce type de contrats (avocate droit des affaires). N'hésitez pas à me contacter pour discuter de vos besoins et des modalités.


Nick O.
Nick O.
Il y a 7 mois
Bonjour ! Vos attentes figurent bien parmi mes compétences. Je peux vous offrir un service de qualité à un prix abordable. Disponible immédiatement, je suis ouvert à une collaboration à long terme. Veuillez me contacter. Bien cordialement.


Estelle D.
Estelle D.
Il y a 7 mois
Bonjour, en tant qu'ancienne avocate en droit des affaires, je serais à même de vous aider dans le cadre de cette mission ! N'hésitez pas à me contacter afin que nous envisagions les modalités d'une éventuelle collaboration. Bonne journée. Estelle


Priscilla C.
Priscilla C.
Il y a 5 mois
Madame, Monsieur, je suis à votre disposition pour échanger sur votre projet. Cordialement


Claire M.
Claire M.
Il y a 4 mois
Bonjoir je peux vous proposer mes services. Formation en droit des contrats. Cordialement


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