Par erreur, cette femme reçoit 50 000 euros pour deux jours de travail et est poursuivie pour vol

mis à jour le lundi 27 mars 2023
Par erreur, cette femme reçoit 50 000 euros pour deux jours de travail et est poursuivie pour vol
Précedent
Suivant

La jeune femme a refusé de rembourser le trop-plein perçu après deux jours de travail. Elle risque la prison.

Les erreurs administratives sont parfois nombreuses. Elles peuvent notamment entraîner des virements bancaires bien plus élevés que ce qui est attendu. Toutefois, plusieurs mesures régissent ces erreurs, sous peine d’une condamnation. Quels sont vos droits et obligations en cas de virement erroné en sa faveur ? L’exemple de cette femme qui a reçu 50 000 euros pour deux jours de travail permet justement d’appréhender les risques encourus.

Un habitant de Banyuls-sur-Mer, dans les Pyrénées-Orientales, près de Perpignan, a été condamné à 10 mois de prison ferme, et à rembourser 177 000 euros que la banque lui a crédité par erreur en 2017, a rapporté L’Indépendant, en 2019. En effet, selon l’article 1376 du Code civil, « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le restituer à celui de qui il l’a indûment reçu ». L’article 1302, quant à lui, mentionne également que « tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution ».

Une rémunération erronée pour cette jeune femme

Les erreurs sont aussi nombreux lorsqu’il s’agit des prestations sociales transmises par la CAF. Qu’il s’agisse d’une bévue de l’administration, ou d’une inexactitude dans les déclarations, il se peut que certains bénéficiaires remarquent un trop-perçu. Si la tentation de fermer les yeux peut s’avérer séduisante, elle cache, elle aussi, bien des risques. Il faudra, dans un premier temps, rembourser les aides que vous avez touchés par erreur.

Par ailleurs, si l’organisme arrive à prouver que les bénéficiaires ont déclaré de fausses informations, en faisant preuve de mauvaise foi, il est aussi possible d’écoper d’une amende. Une situation qui incite à la vigilance et à prévenir l’organisme si les sommes versées semblent trop élevées. Pour cette professeure remplaçante, ce n’est pas l’erreur de la CAF qui lui a permis d’empocher 50 000 euros, mais un virement erroné de l’établissement scolaire où elle a enseigné.

50 000 euros perçus au lieu de 200 euros

Comme l’a rapporté le New York Post, la jeune suppléante américaine de 24 ans a travaillé pendant deux jours dans le Stamford Public School District, près de New York. Pour ces deux jours de travail, entre octobre et novembre 2022, elle a été rémunérée 54 000 dollars, soit 50 000 euros environ. Une somme bien trop élevée pour son taux horaire habituel. Pour une journée de travail, la jeune femme est censée toucher 105 dollars, soit un peu moins de 100 euros.

Une fois les impôts déduits, elle a donc reçu la somme de 27 000 dollars (25 000 euros). L’administration a rapidement pris conscience de son erreur et a réclamé le remboursement. Une demande réfutée par la principale concernée. Elle a indiqué dans plusieurs courriers que sa banque ne lui permettait pas d’inverser la transaction. Elle a également affirmé que c’était à « la ville d’inverser la transaction de son côté ».

À lire également :

Des risques conséquents

Les autorités ont répondu à l’enseignante que cette action n’était pas possible à mettre en place. Elles l’ont enjoint de restituer le montant perçu. Elle a alors promis qu’elle irait déposer un chèque correspondant à la somme gagnée. Mais selon la police, elle ne l’a finalement jamais fait. Comme la professeure n’a pas fait preuve de bonne volonté, l’État s’est directement servi sur son compte et a récupéré la somme de 19 863 dollars (18 400 euros).

La professeure a été arrêtée le 8 mars dernier et mise en examen pour vol. Sa caution était de 250 000 dollars, mais le juge de la Cour supérieure de l’État à Stamford l’a supprimée contre une promesse de se présenter à son procès. Elle a donc pu ressortir libre, mais devra revenir le 8 mai prochain pour son jugement. Si elle ne se présente pas à la comparution, elle risque un passage en prison.


Réagir à cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Marie France, magazine féminin