Calendrier fiscal des freelances 2023 : les dates à connaître

Véritable casse-tête pour certains travailleurs indépendants, la fiscalité des freelances est rythmée par de nombreuses obligations. Pour éviter d’éventuels imbroglios avec l’administration ou des pénalités de retard, nous faisons le point sur vos charges fiscales en tant que freelance, tous statuts confondus.

• Les freelances qui ont un statut de société
• Les freelances qui ont un statut d’entreprise individuelle
• Les freelances qui ont un statut de micro-entreprise

Les impôts et charges fiscales sont directement liés à votre statut juridique. De fait, en fonction du statut que vous avez choisi en créant votre entreprise, la fiscalité sera différente :

• SARL (ou EURL), SAS (ou SASU) : la création d’une société avec une imposition par défaut sur l’impôt sur les sociétés.
• Entreprise Individuelle (EI) : la création d’une entreprise avec le choix d’une imposition sur les revenus, sur les sociétés, avec ou sans franchise de TVA.
• Micro-entreprise : la création d’une entreprise au régime fiscal simplifié, imposée sur les revenus, en franchise de TVA dans la plupart des cas.

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Le calendrier fiscal des freelances avec un statut de société

Janvier 2023

• 15 janvier et 31 janvier : paiement des taxes sur les émissions de CO² et sur les émissions atmosphériques pour les sociétés au régime normal de TVA d’une part et au régime simplifié de TVA, d’autre part.

À savoir : les taxes sur les émissions de CO² et sur les émissions atmosphériques remplacent l’ancienne TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) depuis janvier 2022 et doivent être versées début janvier 2023. Aucune date n’étant précisée pour 2023, nous affichons les dates de paiement initiales de la TVS.

Mars 2023

• 15 Mars : paiement du 1er acompte de l’Impôt sur les Sociétés (IS).

À savoir : chaque année, l’IS donne lieu aux versements de 4 acomptes à date fixe pour chaque exercice social. Vous ne payez pas d’acompte IS, la 1ère année de création de l’ entreprise.

Mai 2023

• Jusqu’au 3 mai : envoi de la liasse fiscale pour les entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre N-1.
• Jusqu’au 15 mai : relevé de solde de votre Impôt sur les Sociétés (IS).
• Jusqu’au 18 mai : déclaration de l’IS en cas de clôture de l’exercice comptable au 31 décembre N-1 et déclaration de résultats (n° 2065 et ses annexes).
• 18 mai : déclaration annuelle de TVA (CA 12 ou CA 12E) pour les entreprises au régime réel simplifié.
• Fin mai : déclaration de revenus du foyer fiscal (département 01 à 54) + DRI (Déclaration des Revenus des Indépendants anciennement DSI : Déclaration Sociale des Indépendants).

Juin 2023

• Début juin : déclaration de revenus du foyer fiscal (département 55 à 976) + DRI.
• Entre le 31 mai et le 15 juin : paiement de la CFE.
• 15 juin : paiement du 2ème acompte de l’IS.
• 30 juin : PV d’Assemblée Générale.

Juillet 2023

• 31 juillet : dépôt des comptes sociaux annuels.

À savoir : depuis le 5 novembre 2022, il n’est plus possible de déposer les comptes annuels par voie postale : le dépôt s’effectuera en 2023, par guichet unique électronique uniquement.

Septembre 2023

• 15 septembre : paiement du 3ème acompte de l’IS.

Décembre 2023

• 15 décembre : paiement du 4ème acompte de l’IS,
• Jusqu’au 15 décembre : paiement de la CFE,
• 31 décembre : clôture comptable.

Le calendrier fiscal des freelances avec un statut d’entreprise individuelle

L’Entreprise Individuelle est soumise au régime réel de l’impôt sur le revenu (régime normal ou simplifié) de plein droit mais depuis 2022, le régime de l’impôt sur les sociétés est possible. En cas de paiement d’impôt sur les sociétés et de TVA pour votre entreprise individuelle, référez-vous au calendrier fiscal ci-dessus qui concerne les freelances avec un statut de société.

Mai 2023

• Jusqu’au 3 mai : envoi de la liasse fiscale pour les entreprises en BNC ou BIC, clôturant leur exercice au 31 décembre N-1.
• 24 mai : déclaration des revenus professionnels via l’impôt sur le revenu assorti de la déclaration 2042-Pro pour les départements 01 à 19.
• 31 mai : déclaration des revenus professionnels via l’impôt sur le revenu assorti de la déclaration 2042-Pro pour les départements 20 à 54.

Juin 2023

• Début juin : déclaration des revenus professionnels via l’impôt sur le revenu assorti de la déclaration 2042-Pro pour les départements 55 à 974/976.

Juillet 2023

• 31 juillet  : dépôt des comptes sociaux annuels.

Décembre 2023

• Jusqu’au 15 décembre : paiement de la CFE.

Le calendrier fiscal des freelances avec un statut micro-entreprise

Le statut micro entrepreneur bénéficie d’une fiscalité assouplie. De fait, les charges et obligations sont moins nombreuses. Pour rappel, un micro-entrepreneur est exonéré de la TVA tant qu’il n’a pas dépassé les seuils de chiffre d’affaires liés à son activité. S’il le souhaite, il peut toutefois opter pour un régime réel d’imposition à la TVA.

1 fois par mois ou par trimestre : déclaration du chiffre d’affaires

Lors de la création de votre entreprise, vous avez choisi de déclarer votre CA par mois ou par trimestre. Ainsi, le paiement de vos charges se fait en fin de mois ou tous les trois mois.

À savoir : si votre chiffre d’affaires est égal à 0 : vous êtes dans l’obligation de le déclarer mais vous ne paierez pas de charges.

Mai 2023

• 24 mai : déclaration des revenus professionnels via l’impôt sur le revenu assorti de la déclaration 2042-Pro pour les départements 01 à 19.
• 31 mai : déclaration des revenus professionnels via l’impôt sur le revenu assorti de la déclaration 2042-Pro pour les départements 20 à 54.

Juin 2023

Début juin : déclaration des revenus professionnels via l’impôt sur le revenu assorti de la déclaration 2042-Pro pour les départements 55 à 974/976.

Décembre 2023

15 décembre : paiement de la CFE.