Freelances, pourquoi faut-il sécuriser vos missions avec une RC Pro ?

11/10/2018 à 11:25

Indispensable ou facultative ? Si vous êtes freelance, vous vous êtes sûrement déjà posé la question du meilleur moyen d’assurer votre activité en cas de pépin et de souscrire ou non une RC Pro. Voici un éclairage sur ce que recouvre réellement ce type de contrat et des exemples de cas où il aurait pu vous sauver la mise.

RC Pro freelance : gage de sérénité

Pour exercer votre activité d'indépendant en toute sérénité, pensez à l'assurance freelance (RC Professionnelle et Protection juridique pro).

RC quoi ?

Assurance micro-entreprise (ou assurance auto-entrepreneur), assurance entrepreneur, assurance freelance… Il y a de quoi s’y perdre tant les dénominations sont nombreuses pour désigner le contrat d’assurance qui couvre votre activité en tant que travailleur indépendant. Nous allons tenter d’y voir plus clair. Commençons par définir ce que recouvre l’expression « Responsabilité civile professionnelle », que vous croisez plus souvent sous le terme « RC Pro ». De quoi s’agit-il ? C’est tout simplement l’obligation qui pèse sur l’auteur d’un dommage de le réparer s’il est reconnu responsable de ce dommage, en cas de faute professionnelle.

La RC Pro est utile pour vous couvrir en cas d’erreur ou de problème, notamment avec les livrables issus de vos prestations. La plupart des assurances RC Pro incluent également l'assurance RC Exploitation qui vous couvre en cas d’accident (la garantie pouvant aller jusqu’à plusieurs millions d’euros). L'assurance RC Exploitation protège ainsi vos clients (ou toute autre personne) d’un quelconque accident qui pourrait avoir lieu dans l’exercice de votre activité freelance. Celle-ci est utile en particulier si vous allez chez le client ou que vous recevez le client dans vos locaux.

Concrètement, dès lors que votre responsabilité peut être engagée dans le cadre de votre travail, une assurance RC Pro est souhaitable pour couvrir les risques associés. Cela couvre les dommages corporels (à une personne physique), matériels ou immatériels (sur une personne physique ou morale) que vous pouvez causer non intentionnellement, en réalisant une faute, une imprudence ou une négligence.

La liste des cas applicables est importante. En détail, elle couvre également l'omission, l'oubli, l'indiscrétion, l'inexactitude, l'erreur de droit ou de fait ou d’appréciation, le manquement aux obligations de conseil, d’information, de mise en garde ou encore de collaboration, l’inobservation des règles de l’art, le retard dans l’exécution des prestations (sous réserve que le retard résulte d’un événement fortuit pour l’assuré). Attention : ici on parle bien de faute non-intentionnelle.

La souscription à une RC Pro est-elle obligatoire pour un freelance ?

C’est la question la plus fréquente que de nombreux indépendants se posent. Nous pouvons y répondre simplement : non, ce n’est pas obligatoire mais fortement recommandé pour assurer la pérennité de votre activité freelance. En théorie, pour une société (et cela vous concerne si vous exercez en tant que chef d’entreprise), la seule obligation de souscription à une assurance est celle couvrant vos locaux d’activité, afin de vous prémunir contre les risques d’incendies ou de dégâts des eaux, par exemple. S’ajoute à cela l’obligation d’assurance des véhicules utilisés (qu’ils soient dédiés ou non à votre activité professionnelle).

Si vous travaillez à la maison et que vous avez un contrat d’assurance pour votre logement, sachez que celui-ci ne couvre sans doute pas votre activité de freelance à la maison ! En effet, la plupart des contrats multirisque habitation ne prévoient pas cette couverture, ou bien elle est proposée en option (et chez très peu d'assureurs...).

Bon à savoir : de nombreux clients habitués à travailler avec des freelances exigent désormais de leur part une RC Pro afin de sécuriser leur intervention. Cela fait partie de leurs conditions avant de vous faire signer en toute confiance une mission. En pratique, cela leur permet de s’assurer d'un niveau de sécurité équivalent à celui d’un salarié, régulièrement employé au sein de l'entreprise. Il serait dommage de passer à côté d’une belle opportunité, pour la seule raison que vous exercez sans couverture !

Par ailleurs, des garanties supplémentaires peuvent être proposées par l'assureur, en matière de protection juridique, permettant par exemple de faire relire ses contrats par un juriste avant signature. C’est très utile, surtout quand on est face à un grand groupe ou une collectivité territoriale qui a une équipe juridique très étoffée et peut inclure des clauses très draconiennes pour les indépendants. Cela permet d’équilibrer la relation et surtout de s’assurer qu’on ne s’engage pas à travailler dans n’importe quelle condition.

Certaines professions réglementées, notamment dans le domaine médical, paramédical, du juridique ou du bâtiment, doivent obligatoirement souscrire à une assurance couvrant la responsabilité professionnelle. C’est par exemple le cas de l’infirmier libéral. Pour l’écrasante majorité des autres travailleurs indépendants (qu’ils soient consultants, graphistes, développeurs ou rédacteurs), l’assurance Responsabilité civile professionnelle est facultative, mais fortement recommandée. Nous vous expliquons pourquoi dans la suite de cet article.

Exemples de situations où l’imprévu peut faire peser un risque important sur votre activité d'indépendant

Le pire n’est jamais décevant parait-il... Sauf que nous avons souvent du mal à l’imaginer. C’est sans doute la raison pour laquelle de nombreux freelances hésitent encore à souscrire une RC Pro pour protéger leur activité. Le pire peut pourtant arriver (souvent au moment où l’on s’y attend le moins). Sans faire preuve de « catastrophisme », voici deux cas concrets d’imprévus - qu’on ne vous souhaite évidemment pas - où votre RC Pro pourrait vous sauver :

  • Vous êtes développeur freelance et vous avez réalisé un site web pour votre client. Après quelques mois d’exploitation de son site flambant neuf, votre client a subi une attaque informatique sur ses serveurs et le site que vous avez livré s’est révélé désastreux sur le plan de la sécurité informatique. En d’autres termes, sans le vouloir, vous avez laissé une grosse faille de sécurité ouverte, permettant à des pirates de voler des données personnelles… Le client se retourne (évidemment) contre vous pour vous demander réparation. Voici typiquement le cas d’un dommage immatériel (le vol de données) sur une personne morale (votre client).
  • En tant que graphiste freelance, vous avez souvent des réunions chez le client pour présenter vos maquettes à l’équipe marketing. Ça tombe bien, vous adorez prendre la parole en public, mais cette fois, vous renversez malencontreusement votre café encore bouillant, sur la main de la directrice de la communication qui est alors brûlée au deuxième degré. Puisqu’un problème n’arrive jamais seul : le café renversé a terminé sa course dans l’ordinateur flambant neuf de la directrice… Elle se retourne très logiquement contre vous, à la fois pour la brûlure dont vous êtes responsable, mais aussi pour sa machine, désormais hors d’usage. Voici un cas en cascade : un dommage corporel (la brûlure) suivi d’un dommage matériel (l’ordinateur) sur une personne physique (la directrice) et morale (l’ordinateur appartenant à la société).

Dans ces deux exemples, les dommages vous sont directement imputables (bien qu’ils ne soient pas intentionnels) et ils se déroulent lors de l’exécution de votre prestation, dans la mesure où les réunions font partie intégrante de votre activité. La RC Pro pourra donc vous couvrir… A condition évidemment d’y avoir souscrit et de bien suivre les étapes définies dans le contrat.

Notre conseil : en cas de problème, le premier réflexe à avoir est de contacter votre assureur. Si vous commencez à réparer les dégâts, à vous justifier, à engager un avocat, à reconnaitre votre responsabilité de façon directe ou indirecte... L’assureur va potentiellement refuser de vous couvrir car il aura alors perdu la main pour vous défendre.

La RC Pro du freelance, est-ce vraiment une charge ?

Trop souvent, les entrepreneurs considèrent la RC Pro comme une charge pesant sur leur activité. En réalité, il faut plutôt la voir comme une réserve de risque, permettant de couvrir un imprévu aux conséquences très lourdes. Négliger cette probabilité, aussi infime soit-elle est donc un calcul hasardeux, qui peut s’avérer dangereux, voire fatal lorsque les sommes encourues dépassent largement vos revenus d’activité. En effet, selon les conséquences financières des dommages que vous auriez pu causer, vous risquez tout simplement la faillite (professionnelle mais aussi personnelle !). C'est aussi un gage de sérieux vis-à-vis du client, dès lors que la RC Professionnelle est mise en avant dans votre proposition commerciale.

Certains assureurs proposent des packs qui intègrent d’autres prestations, en plus du contrat RC Pro, réunis dans un ensemble nommé « Multirisques professionnels ». Ces contrats incluent généralement un ensemble de services juridiques adaptés aux travailleurs indépendants, incluant notamment de l’information juridique (appuis ponctuels d’experts pouvant répondre à vos questions de droits), de la médiation (en cas de différend avec un client vous permettant d’obtenir de l’aide dans vos négociations) ou encore de l’assistance juridique professionnelle.

La protection juridique est très prisée par les freelances, surtout ceux qui font l’économie d’avoir un comptable ou un avocat. Avoir quelqu’un au bout du fil qui peut vous répondre sur des questions fiscales, sociales, civile, pénale, c’est très utile quand on est seul ou peu nombreux.

Cet article a été réalisé dans le cadre de notre partenariat avec Matrisk Assurance qui propose un contrat RC Pro dédié aux freelances, incluant la protection juridique. En savoir plus et obtenir un devis.


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