Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation des services proposés sur la plateforme 404Works (ci-après « la Plateforme »). Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Client : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme afin d’entrer en relation avec un ou plusieurs Prestataires pour la réalisation d’une mission.
Prestataire : toute personne physique ou morale proposant ses services professionnels sur la Plateforme.
Utilisateur : toute personne inscrite sur la Plateforme, qu’elle soit Client ou Prestataire.
Mission : prestation réalisée par un Prestataire pour le compte d’un Client à la suite d’une mise en relation via la Plateforme.
Services : ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme permettant notamment la mise en relation entre Clients et Prestataires.
Contenu : tout élément publié par un Utilisateur sur la Plateforme (texte, image, commentaire, profil, message, etc.).
Plateforme : le site internet accessible à l’adresse https://www.404works.com.
Système de paiement : solution de paiement sécurisée opérée par Stripe.
La Plateforme propose un service d’intermédiation permettant la mise en relation entre Clients et Prestataires.
La Plateforme agit uniquement comme intermédiaire technique et ne participe pas à la conclusion ni à l’exécution des contrats conclus entre les Utilisateurs.
L’accès à la Plateforme est gratuit. Certains services peuvent être accessibles via un abonnement.
L’inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures juridiquement capables.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L’accès au compte est sécurisé par un identifiant et un mot de passe dont l’Utilisateur est seul responsable.
La Plateforme se réserve le droit :
La Plateforme propose notamment :
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser ces fonctionnalités dans le cadre exclusif de leur activité professionnelle.
Tout démarchage abusif, spam ou publicité non sollicitée est interdit.
La Plateforme s’efforce d’assurer un accès continu à ses services.
Cependant, son fonctionnement peut être interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou indépendantes de sa volonté.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité temporaire.
Certains services sont accessibles via un abonnement « Premium » réservé aux Prestataires.
Cet abonnement peut notamment inclure :
Trois formules d’abonnement sont proposées :
Le paiement est effectué en une seule fois au moment de la souscription pour la durée choisie.
Sauf résiliation avant la date d’échéance, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour une durée identique.
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prendra effet à l’échéance de la période déjà payée.
Les abonnements sont payables exclusivement par carte bancaire via Stripe.
Les abonnements ne sont pas remboursables.
En souscrivant à un abonnement, l’Utilisateur accepte que le service soit activé immédiatement et renonce à son droit légal de rétractation.
L’abonnement est strictement personnel et ne peut être partagé entre plusieurs utilisateurs.
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas d’usage abusif.
Pour toute question relative à la Plateforme, les Utilisateurs peuvent contacter le support via le formulaire de contact.
Les Utilisateurs s’engagent à :
Les coordonnées personnelles ne doivent pas être publiées dans les espaces publics de la Plateforme.
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Chaque Utilisateur reste seul responsable des informations qu’il publie et des engagements qu’il contracte.
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Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
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En publiant du contenu sur la Plateforme, l’Utilisateur accorde à celle-ci une licence mondiale, non exclusive et gratuite permettant son utilisation, sa reproduction, sa diffusion et son adaptation à des fins de fonctionnement, d’amélioration et de promotion de la Plateforme.
La Plateforme se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout contenu manifestement abusif, diffamatoire, frauduleux, illégal ou non pertinent au regard de l’objet de la Plateforme.
La Plateforme peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme.
Les présentes Conditions sont conclues pour une durée indéterminée.
La Plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes Conditions.
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du contrat.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes, les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Montpellier seront seules compétentes, sauf dispositions impératives contraires applicables aux consommateurs.
Éditeur : Frédéric Nassar
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