Le capital social d’une société est composé des apports réalisés par les associés, qu’ils soient en numéraire (somme d’argent) ou en nature (biens). En contrepartie de ces apports, les associés reçoivent des titres de la société, qui leur confèrent des droits au sein de celle-ci, comme le droit de vote.
Dans une SASU ou en EURL, la société n’est composée que d’un seul associé. Il est donc le seul à réaliser un apport et détient la totalité des titres.
Mais quelles sont les différences entre le capital social de la SASU et de l’EURL ?
Au sein d’une SASU, le capital social est constitué d’actions. La moitié des apports doit être libérée dès la création de la société, la totalité devant être libérée sous 5 ans.
En ce qui concerne l’EURL, s’agissant d’une société de personnes, son capital social se divise en parts sociales. Contrairement à la SASU, seulement 20% des apports doivent être libérés à la création de la société. Le reste des apports doit être libéré dans les 5 années suivantes.
À savoir : les modalités et la fiscalité applicables à la cession de titres sont également différentes au sein de ces sociétés.
La SASU est connue pour sa flexibilité et la liberté qu’elle offre à l’entrepreneur. En effet, il s’agit d’un statut peu encadré par la loi, ce qui permet à l’associé unique de déterminer l’organisation qu’il souhaite au sein de sa société. Il peut définir le fonctionnement le plus adéquat selon son activité et ses préférences. Une seule obligation lui est imposée : la nomination d’un président de la SASU.
En accord avec cette grande souplesse, la rédaction des statuts de la SASU peut s’avérer complexe. Ainsi, si vous souhaitez créer une SASU, il est fortement recommandé de vous faire accompagner par un expert pour la rédaction de vos statuts, afin d’éviter les situations de blocage à l’avenir.
L’EURL est de son côté connue pour sa rigidité. Cette forme de société est très encadrée par le Code de commerce, au sein duquel sont définies la plupart de ses règles de fonctionnement. Si la liberté de la SASU peut sembler plus attirante au premier abord, il ne faut toutefois pas sous-estimer l’avantage du cadre légal important applicable à l’EURL. En effet, si vous vous lancez pour la première fois dans un projet d’entreprise, ce cadre est très rassurant et vous garantit plus de sécurité et de stabilité dans la gestion de votre société.
Le dirigeant d’une société assure la gestion courante de celle-ci. Dans une société unipersonnelle, il est très courant que l’associé unique endosse également ce rôle au lieu de nommer un tiers.
Le dirigeant de la SASU est un président. Il peut s’agir d’une personne physique, ou bien d’une personne morale.
À noter : conformément à la flexibilité de cette société, d’autres organes de direction peuvent être créés au sein de la SASU. La nomination du président reste quant à elle toujours obligatoire.
Le président de la SASU est affilié au régime social des assimilés salariés. Ce régime est identique à celui des salariés du secteur privé, à l’exception que le président ne cotise pas pour l’assurance chômage. En contrepartie de la protection étendue à laquelle il a droit, le dirigeant de la SASU doit s’acquitter de cotisations sociales élevées.
Attention toutefois, car le président de la SASU n’a de protection sociale que s’il touche une rémunération. En effet, sans rémunération, le président ne cotise pas et ne bénéficie ainsi d’aucune protection.
La direction de l’EURL est assurée par un ou plusieurs gérants. Ces derniers ne peuvent être que des personnes physiques.
Le gérant d’EURL également associé unique est rattaché au régime des travailleurs non salariés (TNS). Sa protection est plus restreinte que celle d’un dirigeant de SASU. Il s’acquitte cependant de cotisations beaucoup moins élevées, et bénéficie d’une protection même s’il n’a pas de rémunération puisqu’il doit s’acquitter de ses cotisations.
À noter : le gérant non associé d’EURL bénéficie du régime social des assimilés salariés.
La SASU est en principe soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Il lui est toutefois possible d’opter pour l’IR pour une durée limitée de 5 ans si elle remplit un minimum de conditions :
L’EURL est quant à elle soumise par principe à l’impôt sur le revenu (IR). Il est possible d’opter pour l’IS, mais cette décision est définitive.
404Works est la première plateforme freelance sans commission où se trouvent les meilleurs indépendants. Depuis 2009, notre communauté ouverte aux meilleurs professionnels du digital met en relation les porteurs de projets, recruteurs et prestataires freelances. Notre modèle est gratuit, sans intermédiaire et sans commission.
Inscription gratuite97 freelances en ligne actuellement. Voir les profils connectés
Fermer
