Startup, tout savoir sur vos obligations d’affichage à partir du premier salarié

02/04/2016 à 16:03

Votre startup grandit et vous avez enfin la possibilité d’embaucher des talents. C’est une étape cruciale de votre développement et vous avez à cœur de trouver les meilleurs profils. Attention cependant à ne pas négliger les nouvelles obligations qui pèsent sur votre société et qui s’imposent à partir du tout premier salarié.

Parmi ces obligations, l’affichage de documents destinés à vos salariés est strictement encadré par le code du travail. Certaines de ces informations dépendent du nombre de salariés, mais nombreuses sont celles à devoir être affichées à partir de votre premier recrutement

Les informations à afficher obligatoirement sur le lieu de travail

La plupart des informations légales doivent être affichées sur le lieu de travail de vos salariés, dans des lieux facilement accessibles. Par exemple, dans la salle de repos, à proximité de l’entrée de vos locaux, ou dans le couloir qui permet d’accéder aux bureaux.

Parmi les informations à afficher obligatoirement sur le lieu de travail, on retrouve les panneaux d’interdiction de fumer dans les locaux, les informations relatives à l’inspection du travail et à la médecine du travail, les consignes de sécurité et d’incendie, mais aussi la convention ou l’accord collectif du travail dont relève votre société, les informations relatives à l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes, etc.

Les informations que vous pouvez diffuser par e-mail ou via votre intranet

Heureusement, d’autres informations comme celles relatives au harcèlement moral, au harcèlement sexuel ou à la lutte contre la discrimination à l’embauche ne doivent pas forcément faire l’objet d’un affichage sur place. Elles peuvent simplement être ajoutées à votre Intranet ou faire l’objet d’une communication par e-mail. L’essentiel est que vos salariés puissent y accéder facilement.

Vous pouvez retrouver la liste complète des obligations en vigueur sur cette page du site Service Public, issue de la Direction de l’Information légale et administrative (Services du Premier Ministre).

Qu’est ce que je risque en cas de non-respect de l’affichage obligatoire ?

Le non-respect de vos obligations d’affichage peut entraîner des sanctions lourdes : les amandes varient entre 450 € à 1500 € en cas de contrôle de l’inspection du travail.

Sachez enfin qu’il existe des « packs » vendus en ligne de produits obligatoires entreprise. Il faut compter environ 150 € pour un pack complet qui comprend même une trousse de secours.

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