Les obligations légales d’un freelancer

Il y a 6 mois


Avoir une grande liberté de mouvement, c’est ce qui fait le charme du métier de freelance. De plus, vous êtes un peu plus disposé à tomber sur les meilleures opportunités, lorsque vous êtes votre propre patron. Néanmoins, le freelancer n’est pas aussi libre qu’on le croit puisqu’il a aussi certaines obligations légales qu’il ne doit pas négliger. C’est justement ces obligations que nous allons essayer de vous détailler très brièvement.

Freelancer

Comprendre le métier du freelancer

Définition du terme freelancer

Le freelancer est une personne qui travaille en solo et qui n’est rattachée ni à aucun patron ni à aucun salarié. Néanmoins, il peut être rattaché à une autre entreprise grâce à un contrat pouvant être de longue durée et peut choisir de travailler avec d’autres freelances s’il en ressent les besoins. Le terme « freelance » est surtout rendu célèbre dans le domaine informatique, mais il fonctionne aussi bien dans d'autres secteurs d’activités, plus spécialement dans le domaine de la prestation de services. Être freelance procure plusieurs avantages, comme une liberté totale de travailler ou non, de choisir son domaine d’activité, de fixer ses prix, de choisir ses horaires de travail, etc.

Toutefois, le métier de freelance n’offre pas une totale liberté comme on pourrait le croire. Le travailleur indépendant doit répondre à certaines obligations. Il doit fonctionner comme une entreprise et détenir un siège social, détenir un compte bancaire, utiliser des documents officiels avec un tampon encreur personnalisé, tenir une comptabilité, etc. Un freelance qui a signé un contrat de prestation est également tenu de tenir ses engagements envers ses clients. De plus, ce métier comporte certains risques, comme celui de ne trouver aucun client par exemple.  Le freelancer bénéficie aussi d’une protection sociale assez faible par rapport à de simples salariés.

Freelance ou consultant ?

Très peu de gens comprennent vraiment la différence entre le freelancer et le consultant. En premier, le consultant est un terme officiel d’un point de vue juridique. Le consulting est un métier qu’exerce une personne, qui consiste à prodiguer des avis, des conseils et des recommandations à une personne morale ou à une personne physique. Le freelancing, en revanche, n’est pas un métier. Le terme « métier du freelancer » peut même être perçu comme un abus de langage. Une personne peut être développeur informatique, mais travaillant en freelance. De plus, le consultant est un conseiller qui ne met la main à la pâte que très rarement. Le freelancer, de son côté, est un vrai travailleur qui exécute un contrat de A à Z, selon les termes du contrat.

Les obligations légales

Un freelancer doit exister légalement

Afin d’exercer son métier, un freelancer doit exister légalement. Ce qui signifie que l’administration publique doit être au courant que vous exercez un métier et que vous souhaitez gagner de l’argent en exerçant ce métier. En France, il existe plusieurs formes juridiques qui se prêtent au statut d’un freelancer. Mais globalement, le travailleur indépendant opte pour une entreprise individuelle, une EURL ou une SASU.

Les formalités pour une entreprise individuelle sont plus faciles. Cependant, ce type d’entreprise ne sécurise pas le patrimoine personnel de l’investisseur. Ce qui signifie qu’en cas de faillite par exemple, il devrait payer ses arriérés de sa poche. L’EURL et la SASU sont en revanche plus sécuritaires. Ce sont des entreprises à Responsabilité limitée. La plus grande différence entre ces deux formes juridiques est le statut du propriétaire, qui exerce donc le métier du freelancing. Dans le cas de l’EURL, ce dernier est le gérant unique. Dans le cas du SASU, il est salarié. Il bénéficie par conséquent d’une meilleure protection sociale.

Un freelancer doit payer des impôts

Puisqu’il lui est obligatoire d’exister légalement, il est aussi tenu de payer des impôts. La tenue de livres comptables est également obligatoire, ainsi que la réalisation d’états financiers annuels. Néanmoins, il est possible d’échapper à ses différentes formalités, en choisissant un régime de micro entreprise, qui est un régime fiscal accordé à une entreprise individuelle sous certaines conditions. Parmi ces derniers, la plus importante est le plafond de chiffre d’affaires qu’il ne faut pas dépasser. Ce plafond est différent d’un secteur d’activité à un autre et change chaque année. Pour l’année 2022 par exemple, il est de 72 600 euros pour les prestations de service et les professions libérales.

Quid des freelancers dans d’autres pays ?

Si vous travaillez avec des freelancers dans d’autres pays, ces derniers doivent aussi répondre aux mêmes obligations selon les lois en vigueur chez eux. Ainsi, même si vous signez avec un freelance qui ne remplit pas ses engagements envers son administration, vous n’êtes tenu solidairement pour rien. À ce moment précis, vous n’êtes qu’une entreprise comme une autre ayant signé un contrat avec une autre entreprise. 

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