Cumuler freelance et chômage : quel statut pour maintenir vos allocations ?

01/06/2018 à 08:44

Se libérer du salariat ! C’est certainement la motivation qui pousse de plus en plus d’actifs à faire le grand saut vers le travail en freelance. Seulement à moins d’avoir été PDG d’une entreprise du CAC40, vous n’avez pas d’autre parachute que l'ARE (allocation d'aide au retour à l’emploi) du Pôle emploi pour assurer vos arrières. Ces allocations sont-elles compatibles avec votre nouvelle activité d’indépendant ? Est-il possible de cumuler chômage et freelancing ?

Pôle Emploi

Nous allons vous montrer - à l'aide d'un comparatif - qu’il est tout à fait possible (et légal !) de cumuler vos allocations chômage et votre activité de freelance, mais pour cela, le choix du statut est primordial.

Avant de dresser la liste des possibilités qui s’offrent à vous, il semble utile de rappeler que l’allocation d'aide au retour à l’emploi - comme son nom l’indique - est faite pour vous aider à retrouver un job et qu’il est donc obligatoire d’être en recherche active d’un poste quand vous êtes indemnisé. Vous n’aurez droit à vos allocations chômage qu’en cas de fin de CDD ou de licenciement, hors faute. C’est à dire un licenciement pour motif économique ou négocié avec votre employeur (la rupture conventionnelle). En cas de démission : point d’allocation.

Sachez également que la période indemnisée est au maximum de 24 mois (sauf exception, notamment pour les personnes proches de la retraite) et qu’en dessous de cette limite, elle correspond généralement au nombre de mois travaillés lors de vos précédents contrats. Par exemple, 8 mois travaillés vous ouvrent 8 mois d’indemnisation. Quant au montant de l’indemnité chômage, il est calculé en jours et s’élève dans la plupart des cas à environ 70% de votre salaire net (soit 57% de votre salaire brut).

Ai-je le droit de cumuler mes allocations chômage alors que je travaille en freelance sous le statut de micro-entreprise ?

Techniquement oui, mais ce n’est absolument pas avantageux. Le statut de micro-entrepreneur (anciennement appelé statut auto-entrepreneur) est en quelque sorte le choix par défaut pour un freelance qui démarre. Il implique de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires selon votre activité. Voir le détail des seuils sur le site Service Public Pro.

En choisissant ce statut de micro-entrepreneur, vous ne créez pas de personne morale. En d’autres termes, vous ne faites qu’un avec votre entreprise, on parle d’ailleurs d’entreprise individuelle. C’est aussi le choix de la simplicité : la formalité de création consiste en une déclaration que vous pouvez faire sur Internet. Vous trouverez le détail des formalités sur cette page du portail officiel du régime opéré par l’URSSAF.

Si vous décidez de lancer votre activité en freelance après votre licenciement et en choisissant le régime de la micro-entreprise, vous pouvez bénéficier de l’allocation chômage tant que les revenus générés en freelance et le montant de vos allocations ne dépassent pas le salaire moyen que vous touchiez avant d’être indemnisé par Pôle emploi.

Par ailleurs, le maintien intégral de l'ARE n’est possible que si votre auto-entreprise ne génère aucun revenu. En effet, dès que commencez à facturer, votre allocation chômage n’est que partiellement maintenue. Elle se retrouve amputée : 70% de votre revenu en tant que micro-entrepreneur sera déduit du montant des allocations. A noter qu’une déclaration mensuelle auprès de Pôle emploi sera nécessaire pour ajuster le montant de vos allocations au fil de votre activité.

Si je crée une SASU, ai-je le droit de conserver mes allocations chômage alors que mon entreprise génère du chiffre d’affaires ?

Pour répondre simplement : oui, à condition de ne pas vous verser de salaire.

Nous prenons ici l’exemple de la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), mais le raisonnement concernant la compatibilité avec le maintien de l’ARE est valable pour toute autre forme de société construite seul (EURL) ou à plusieurs (SARL, SAS). La création d’une SASU  consiste à créer une personne morale : cette fois vous créez une entité propre, avec une dénomination sociale, dont vous seul êtes l’actionnaire.

En tant que créateur d’entreprise, vous avez droit au maintien de l’ARE. Pour le Pôle Emploi, la logique est simple : le revenu de votre société n’est pas votre revenu, dans la mesure ou vous restez dirigeant non salarié. Dans ces conditions, il est possible de cumuler, à taux plein, votre allocation chômage en facturant vos clients, sans limite de montant.

Le seul inconvénient est que vous allez devoir attendre la fin de l’exercice comptable de votre société (au moins une année) avant de pouvoir vous verser des dividendes. Mais au fait, ces dividendes sont-ils eux aussi cumulables avec le maintien des ARE ? Et bien oui ! Les revenus que vous tirez de votre société ne sont pas considérés aux yeux de l’administration fiscale comme une rémunération. Ils sont bien évidemment soumis à l’impôt sur le revenu, mais sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers. Plus d’informations sur le régime fiscal des dividendes.

En outre, la création d’une société peut être très avantageuse si votre activité freelance vous impose de nombreux frais. Vous aurez ainsi la possibilité de déduire de vos revenus toutes vos dépenses professionnelles. Cela dit, la création d’une société implique un formalisme plus important que la simple déclaration de micro-entreprise : les démarches sont nombreuses, il peut être utile d’être accompagné par un expert comptable et/ou un cabinet d’avocats.

Récapitulatif des avantages et des inconvénients entre Micro-entreprise et SASU

Voici un tableau récapitulatif des avantages et des inconvénients des deux cas exposés dans cet article, au regard du cumul avec l’ARE. Si les formalités de créations sont plus complexes dans le cas de la création d’une SASU, cette forme juridique reste de loin beaucoup plus avantageuse pour maintenir vos allocations chômage.

Cas 1 : Création d'une Micro-entreprise

Avantages Inconvénients
  • Formalités de création simplifiées
  • Vous ne facturez pas la TVA
  • Vos revenus de freelance sont immédiatement disponibles
  • Vous ne pouvez pas prétendre à l’allocation chômage si vos revenus générés en freelance dépassent votre ancien salaire moyen.
  • Cumul partiel de l'ARE : si vous générez du chiffre d’affaires, votre allocation est diminuée.
  • Seuils de revenus annuels à ne pas dépasser.

Cas 2 : Création d'une SASU

Avantages Inconvénients
  • Cumul possible avec l’ARE tant que vous ne vous versez pas de salaire : les dividendes ne sont pas considérés comme un salaire.
  • Pas de seuil de chiffre d’affaires.
  • Formalités de création plus complexes (rédaction et dépôt de statuts, création d’un compte bancaire dédié, etc.).
  • Dividendes versées à la fin de l’exercice comptable.

Quand on se lance en freelance après un licenciement, l’ARE constitue une aide précieuse pour amorcer la pompe, au moins pour le démarrage, le temps de trouver ses premiers clients. Dans cette perspective, il n’est plus à considérer comme un revenu de remplacement mais comme une aide bénéficiant aux créateurs d’entreprise.

Lire aussi : Quelle est la meilleure forme juridique pour votre activité de freelance ?

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