Quelle est la meilleure forme juridique pour votre activité de freelance ?

24/06/2016 à 13:31

Quelle est la forme juridique qu'il faut privilégier en tant que freelance ? Comment allez-vous pouvoir vous rémunérer ? Quels sont les montants des cotisations ? Des aides sont-elles compatibles ? Voici des réponses pratiques pour vous aider dans votre choix d'une structure adaptée à votre activité.

Choisir un statut juridique freelance

Cet article vous est proposé dans le cadre d'un partenariat entre 404Works et le cabinet-d-expertcomptable.com, un cabinet membre de l'ordre et au service des indépendants et petites entreprises. Leur mission est d'accompagner au quotidien des professionnels indépendants et notamment des freelances pour leur permettre de réaliser sereinement leur projet, en étant le plus éclairé possible d'un point de vue juridique et comptable.

Choisir un statut juridique et une stratégie de rémunération

Voici un tableau simplifié qui indique les différentes stratégies de rémunération que vous pouvez adopter, selon le statut juridique que vous choisissez.

Tableau de synthèse

Les différentes structures juridiques possibles pour un freelance

Il faut tout d’abord distinguer les entreprises (auto-entreprise, entreprise individuelle, etc.) des sociétés (SARL, EURL, SAS, SASU, etc.).

Les entreprises permettent d’exercer en nom propre sans déposer de capital ni de statuts. Elles engagent la responsabilité de leur dirigeant en son nom propre et permettent une comptabilité simplifiée.

Pour la prestation de services, l’auto entrepreneur sera taxé à 23,1% de son chiffre d’affaires trimestriel. En entreprise individuelle (lorsque le chiffre d’affaires sur 12 mois dépassent 32 900 euros), les charges sont d’environ 45% du bénéfice (une fois les charges de l’entreprise déduites).

Les sociétés sont des personnes morales et protègent donc la responsabilité de leurs dirigeants. Elles sont le plus souvent soumises au régime de la TVA, qui permet notamment de faire des achats à moindre coût. Enfin, les sociétés permettent au freelance de crédibiliser et pérenniser son projet, notamment auprès de ses clients.

On distingue deux types de société, les SARL et EURL d’une part et les SAS et SASU d’autre part.

  • Les dirigeants de SARL à gérance majoritaire (lorsque le gérant et ses co-gérants possèdent plus de 50% des parts sociales) et d’EURL sont considérés comme TNS (travailleurs non salariés) et dépendent alors du RSI. Ces structures sont avantageuses pour se rémunérer mensuellement.
  • Les dirigeants de SAS ou SASU sont assimilés salariés et dépendent donc du régime général (URSSAF). Dans ce type de structure, il est plus intéressant pour le dirigeant de se rémunérer majoritairement à la fin de l’année en prenant tout ou partie des dividendes, plus faiblement taxés. 

Comment réduire ses charges en tant que freelance ? 

Des techniques simples d'optimisation fiscale peuvent être mises en œuvre afin de payer le moins de charges et d'impôts possible.

Quelques exemples :

  • la demande de l’ACCRE ou de l’ARCE pour les demandeurs d’emploi – dispositif compatible avec la création d’une société ;
  • la mise en place d'indemnités kilométriques pour les freelances amenés à se déplacer souvent chez leurs clients ;
  • le choix d’un régime de TVA adapté, notamment pour les freelances ayant des charges mensuelles importantes (achat de matériel ou de logiciel, consommables, etc.) ;
  • la prise en charge d'une partie du loyer et des charges locatives fixes, pour les freelances immatriculés à leur domicile ;
  • l'exercice fiscal long pour les freelances débutant leur activité et ne souhaitant pas être taxés la première année ;
  • la création d'une structure optimisée, très efficace notamment pour les freelances mariés et/ou avec des enfants à charges.

Pour votre activité de freelance, le plus important est de sécuriser votre situation et raisonner à long terme. Le choix de la structure juridique est crucial pour sécuriser son activité et vivre le mieux possible de son travail. Il convient donc d’être accompagné pour être conforté dans son choix, et mettre en place certaines optimisations. 

Présentation de notre partenaire

• Quel accompagnement ?

​Concrètement, cabinet-d-expertcomptable.com établit avec chacun un diagnostic personnalisé leur permettant de choisir avec certitude la structure la plus adaptée à leur situation personnelle. Il tient compte de leur situation maritale, leurs éventuelles aides de Pôle Emploi, leurs besoins en rémunération et leurs charges afin de leur conseiller la structure la plus adaptée.

• Une offre à 99 € par mois

Le cabinet propose sous forme de pack une offre claire et transparente à 99 € par mois incluant l'intégralité de la mission comptable : la saisie des factures numérisées, les déclarations fiscales et sociales (RSI, URSSAF, TVA, etc.), le bilan complet. Chaque freelance bénéficie également en illimité des conseils de son chef de mission, qui lui évite ainsi des erreurs de gestion.

La création de leur structure juridique est gratuite et nous offrons même à tous les membres de 404works un mois d'expertise comptable gratuite ou bien la rédaction de leur business plan avec ce code promo : 404WORKS2016.

• Contacter le cabinet

Une ligne téléphonique est la disposition des freelances : le 01 43 87 52 46. Ils peuvent joindre le cabinet à tout moment pour bénéficier de conseils par téléphone et prendre rendez vous au cabinet situé au 126 boulevard Haussmann à Paris ou bien être rappelés par un expert. Le conseil est totalement gratuit et sans engagement

A propos de 404Works

404Works est la première plateforme freelance sans commission où se trouvent les meilleurs indépendants. Depuis 2009, notre communauté ouverte aux meilleurs professionnels du digital met en relation les porteurs de projets, recruteurs et prestataires freelances. Notre modèle est gratuit, sans intermédiaire et sans commission.

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